ENFANT & FAMILLE
Vous souhaitez faire venir votre famille en France ?
Deux procédures existent : la réunification familiale et le regroupement familial.
– La réunification familiale permet de faire venir le conjoint ainsi que les enfants non mariés mineurs de moins de 19 ans. La démarche se fait par une demande de visa déposée auprès de l’ambassade de France dans le pays de résidence de la famille.
– Le regroupement familial permet de faire venir le conjoint et les enfants de moins de 18 ans. La demande doit être adressée auprès de l’OFII.
Il est possible de faire inscrire les enfants nés à l’étranger sur le livret de famille OFPRA après leur arrivée sur le territoire en le renvoyant à l’OFPRA avec un formulaire à compléter et une preuve de la régularité du séjour sur le territoire (certificat de scolarité par exemple).
Pour les enfants nés en France, l’OFPRA n’est pas compétent pour les inscrire sur les livrets de famille. Les parents doivent s’adresser directement à la commune de naissance de l’enfant en France.
Vous avez besoin d’un acte de naissance et souhaitez connaître la démarche à suivre ? Celle-ci dépend du lieu de naissance de la personne concernée (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande est gratuite. Trois situations sont possibles :
1/ Votre enfant est né en France :
La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance.
2/ Votre enfant est né à l’étranger, dans un pays autre que celui dont vous êtes protégé, et bénéficie lui aussi d’une protection internationale :
L’OFPRA est compétent pour délivrer l’acte de naissance. Vous devez lui transmettre un acte de naissance établi par le pays de naissance.
3/ Votre enfant est né à l’étranger, dans le pays dont vous êtes protégé, et bénéficie lui aussi d’une protection internationale :
L’acte de naissance est délivré automatiquement par l’OFPRA.
Retrouvez toutes les informations et le formulaire pour demander l’acte de naissance ici.
Si votre enfant bénéficie d’une protection internationale (BPI), vous devez demander un titre de voyage pour étranger via votre compte ANEF. Le document est valable 5 ans et peut être renouvelé.
Si votre enfant ne bénéficie pas d’une protection internationale, vous devez faire une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) sur le site de l’ANEF. Le document est valable 5 ans et peut être renouvelé. Un passeport est nécessaire pour effectuer cette démarche.
Dans les deux cas, ces documents permettent à l’enfant de revenir en France sans visa, notamment lors de déplacements dans l’espace Schengen. Ils attestent de la régularité de son séjour en France. La demande doit être réalisée par la personne exerçant l’autorité parentale.
Il faut prendre contact avec le service scolarité de la mairie rattachée à votre domicile. L’inscription se fait directement en mairie.
Le site du Ministère de l’Éducation Nationale vous explique les étapes à suivre pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ou à l’école élémentaire.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant à la cantine, à la garderie ou au centre de loisirs, des pièces complémentaires vous seront demandées.
Lors de l’inscription définitive dans l’école de votre enfant, vous devrez fournir :
- Le certificat d’inscription délivré par la mairie
- Un certificat de radiation de son ancienne école s’il était déjà scolarisé
- Une preuve de ses vaccinations à jour
- Attestation d’assurance scolaire
1. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
La PAJE comprend plusieurs aides financières destinées aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Elle permet de faire face aux dépenses liées à la naissance et de compenser la perte de revenus professionnels.
La prestation d’accueil du jeune enfant comprend :
- La prime à la naissance : elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.
- L’allocation de base : elle aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant : dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).
- Le complément du libre choix du mode de garde : prise en charge partielle des frais si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
2. Les allocations familiales
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge.
Lorsque les enfants sont déjà présents en France, les allocations familiales sont versées dès l’obtention de la protection internationale. Une rétroactivité doit intervenir à partir de la date d’entrée en France.
3. L’allocation de soutien familial
L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
Elle peut aussi être versée si la pension alimentaire pour vos enfants est en cours de fixation, a été fixée à un faible montant ou n’est pas versée. Retrouvez les informations sur le site de la CAF.
4. Le complément familial (CF)
Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
5. Pass cadre de vie
L’aide est destinée aux familles confrontées à des évènements difficiles (naissance, séparation, veuvage, décès d’un enfant ou d’un conjoint…), durables ou passagers, pour leur permettre de préserver un cadre de vie décent et un logement autonome. Elle est destinée à l’achat de mobilier et d’électroménager. Retrouvez les informations sur le site de la CAF.
6. L’allocation de rentrée scolaire
La rentrée approche et vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. Elle sera versée par la Caf ou la MSA. Cette aide a pour but de soutenir les dépenses liées à la rentrée : le matériel scolaire, des vêtements neufs, ou encore des activités extrascolaires…
5. Vacances
Pour accompagner les allocataires dans la préparation de leurs projets de vacances, les caisses d’Allocations familiales proposent d’abord des points d’information vacances (PIV) répartis sur l’ensemble des départements. Ces lieux ouverts au public permettent de s’informer, d’être conseillé et d’être orienté vers les différentes aides disponibles selon sa situation familiale et financière. Renseignements sur le site de la CAF.
L’aide aux vacances des familles (AVF) est un dispositif destiné à soutenir le départ en vacances en famille. Elle permet de financer une partie d’un séjour familial d’environ une semaine, en fonction du quotient familial et des conditions fixées par la CAF. Retrouvez les informations sur le site de la CAF.
L’aide aux vacances enfants (AVE) concerne spécifiquement les séjours des enfants, notamment les colonies de vacances et séjours collectifs agréés. Elle permet de prendre en charge une partie du coût du séjour, toujours selon les ressources du foyer et le quotient familial. Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel de la CAF.
Il existe des bourses pour les élèves de collège et de lycée qui permettent d’aider les familles à financer une partie des dépenses liées à la scolarité. Elles sont attribuées en fonction des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge, afin de soutenir les élèves qui en ont le plus besoin et de favoriser l’égalité des chances dans les études. Retrouvez toutes les informations ici.
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d’études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d’aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l’insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées. Retrouvez toutes les informations sur le site du service public.